{"id":4273,"date":"2018-07-27T19:38:54","date_gmt":"2018-07-28T00:38:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.blackjackinfo.com\/?page_id=4273"},"modified":"2018-11-02T01:52:14","modified_gmt":"2018-11-02T06:52:14","slug":"est-il-legal-de-jouer-au-blackjack-en-ligne-au-canada","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.blackjackinfo.com\/fr\/online-blackjack\/is-it-legal-to-play-online-blackjack-in-canada\/","title":{"rendered":"Est-il l\u00e9gal de jouer au blackjack en ligne au Canada ?"},"content":{"rendered":"

L\u00e9galit\u00e9 des casinos au Canada \u2013 La situation actuelle<\/strong><\/h2>\n

\"is_it_legal_to_play_online_blackjack_in_canada\"Le Canada est divis\u00e9 en trois territoires et 10 provinces. Chacune de ces provinces s'est vu confier la lourde responsabilit\u00e9 de superviser les jeux d'argent sur son territoire \u2013 qu'il s'agisse des jeux dans les \u00e9tablissements physiques ou dans les casinos en ligne<\/a> rel\u00e8ve de la juridiction locale.<\/p>\n

Il appartient aux gouvernements provinciaux de d\u00e9cider quel type de jeu d'argent doit \u00eatre l\u00e9gal sur leur territoire. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, la plupart des jeux d'argent en \u00e9tablissement physique ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galis\u00e9s<\/strong>; les casinos de bingo et les autres casinos rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 provinciale, tandis que les courses de chevaux sont g\u00e9n\u00e9ralement encadr\u00e9es par les gouvernements f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents casinos proposant des services de jeu dans les diff\u00e9rentes provinces doivent obtenir des permis aupr\u00e8s du gouvernement provincial pour exercer leur activit\u00e9. Ces permis sont en fait des lois adopt\u00e9es par les l\u00e9gislateurs afin de prot\u00e9ger les joueurs canadiens en obligeant tous les casinos \u00e0 s'enregistrer. Cela signifie qu'ils doivent respecter les lois sur l'\u00e9quit\u00e9 et la transparence, faute de quoi ils s'exposent \u00e0 des sanctions.<\/strong><\/p>\n

Le blackjack en ligne est-il l\u00e9gal ?<\/strong><\/h2>\n

\"is_online_blackjack_legal\"En tant que joueur canadien, vous serez ravi d'apprendre que vous ne pouvez pas \u00eatre poursuivi pour avoir jou\u00e9 au blackjack en ligne, car c'est l\u00e9gal<\/strong>. Les casinos offshore sont \u00e9galement \u00e0 l'abri des poursuites, mais ceux qui sont situ\u00e9s dans l'une des provinces canadiennes sans y d\u00e9tenir de licence peuvent \u00eatre poursuivis, et l'ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 par le pass\u00e9.<\/p>\n

La plupart des provinces, comme Ontario<\/a>, le Qu\u00e9bec<\/a>, le Manitoba<\/a> et les la Colombie-Britannique<\/a> ont l\u00e9galis\u00e9 la plupart des formes de jeux d'argent. Cependant, les lois canadiennes sur les jeux d'argent n'autorisent les casinos en ligne \u00e0 offrir leurs services aux joueurs d'autres provinces que lorsqu'il existe un accord interprovincial entre les deux provinces. En revanche, les casinos en ligne offshore ne peuvent pas \u00eatre poursuivis d\u00e8s lors qu'ils d\u00e9tiennent une licence valide leur permettant de proposer des services de casino en ligne aux joueurs canadiens.<\/p>\n

En fait, dans l'histoire des casinos en ligne canadiens, une seule entreprise a \u00e9t\u00e9 poursuivie en vertu des lois canadiennes sur les casinos. Starnet \u2013 une soci\u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aux Cara\u00efbes \u2018ill\u00e9galement<\/em>\u2019 avait l'un de ses bureaux \u00e0 Vancouver.\u00a0 Elle a par la suite \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 100 000 $ et \u00e0 verser 6 000 000 $ \u00e0 la province de la Colombie-Britannique<\/a>.<\/p>\n

Selon l'article 202(1)(d)<\/a> du Code criminel canadien, constitue une infraction le fait d'enregistrer des paris ou de vendre une cagnotte.22 Si une exploitation de jeux en ligne a ses serveurs de base de donn\u00e9es, qui enregistrent les paris, situ\u00e9s au Canada, cela pourrait contrevenir \u00e0 cet article du Code<\/em>.<\/p>\n

Ainsi, la base de donn\u00e9es et les serveurs de Starnet \u00e9taient situ\u00e9s hors du Canada et enregistraient des paris provenant de l'ext\u00e9rieur du pays, mais les tribunaux ont estim\u00e9 qu'il existait de nombreux autres liens rattachant l'entreprise \u00e0 des activit\u00e9s au Canada, et lui ont donc impos\u00e9 d'obtenir une licence si elle voulait garder son bureau canadien ouvert.<\/p>\n

Le Canada ne parvient pas \u00e0 adopter une loi autorisant les paris sportifs simples<\/strong><\/h2>\n

\"canada_fail_to_pass_a_law_allowing_single_sports_bets\"En septembre 2016<\/a>, les amateurs canadiens de paris sportifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9\u00e7us lorsque le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'adopterait pas le projet de loi C-221 sur les paris sportifs s\u00fbrs et r\u00e9glement\u00e9s<\/a> pr\u00e9sent\u00e9 par Brian Masse, d\u00e9put\u00e9 de Windsor-Ouest.<\/p>\n

Comme aux \u00c9tats-Unis, le Canada a des lois tr\u00e8s strictes encadrant les jeux d'argent en ligne, les paris sportifs et les casinos. Cependant, parier sur le sport peut \u00eatre un peu compliqu\u00e9, car les parieurs doivent placer des paris combin\u00e9s plut\u00f4t que des paris simples. Les lois en vigueur, telles qu'inscrites dans le Code criminel, impliquent que tous les bookmakers canadiens ne sont autoris\u00e9s \u00e0 proposer que des paris combin\u00e9s, c'est-\u00e0-dire des paris multiples.<\/p>\n

Le projet de loi de Brian Masse esp\u00e9rait abroger cette r\u00e8gle et l\u00e9galiser tous les paris sportifs simples afin que les Canadiens puissent placer des paris simples plut\u00f4t que des paris combin\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, alors que les bookmakers canadiens ne sont autoris\u00e9s \u00e0 proposer que des paris combin\u00e9s sur les \u00e9v\u00e9nements sportifs, ceux qui sont situ\u00e9s offshore ne sont pas concern\u00e9s par ces r\u00e8gles<\/strong>. C'est peut-\u00eatre la raison pour laquelle la plupart des Canadiens semblent pr\u00e9f\u00e9rer les bookmakers internationaux, car il est beaucoup plus facile de parier chez eux et d'obtenir des cotes am\u00e9lior\u00e9es. Ils peuvent aussi y placer des paris combin\u00e9s sans enfreindre la loi.<\/p>\n

Il convient de noter que ce n'est pas la premi\u00e8re fois que le projet de loi est pr\u00e9sent\u00e9 au Parlement. En 2012, le projet de loi C-290 sur les paris sportifs s\u00fbrs et r\u00e9glement\u00e9s<\/a> a r\u00e9ussi \u00e0 passer \u00e0 la Chambre des communes, mais a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 au S\u00e9nat. Et en raison du fonctionnement du Parlement canadien, ce projet de loi ne pourra pas \u00eatre de nouveau examin\u00e9 avant octobre 2019 au plus t\u00f4t, date des prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. Cela signifie que les amateurs canadiens de paris sportifs devront s'en tenir aux paris combin\u00e9s jusque-l\u00e0.<\/p>\n

Les lois am\u00e9ricaines qui affectent les modes de d\u00e9p\u00f4t au Canada<\/strong><\/h2>\n

\"how_would_i_deposit_and_withdraw_money\"Si les lois r\u00e9gissant le secteur canadien des casinos en ligne sont progressistes, la situation juridique aux \u00c9tats-Unis n’est pas aussi claire depuis l'introduction de l'UIGEA<\/a>. Malheureusement, cela touche non seulement les joueurs am\u00e9ricains, mais aussi les joueurs canadiens, et a eu des r\u00e9percussions sur la mani\u00e8re dont les joueurs canadiens effectuent leurs d\u00e9p\u00f4ts en ligne.<\/p>\n

Les banques, en particulier celles qui ont de solides liens avec les \u00c9tats-Unis, sont nerveuses \u00e0 l'\u00e9gard des lois am\u00e9ricaines, surtout lorsqu'il s'agit d'effectuer des transactions financi\u00e8res avec des plateformes de casino en ligne. Cela a conduit \u00e0 une situation o\u00f9 certains modes de d\u00e9p\u00f4t canadiens l\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par certaines de ces banques. Cela a aussi conduit Skrill \u2013 un portefeuille \u00e9lectronique populaire aupr\u00e8s de nombreux bookmakers et casinos en ligne \u2013 \u00e0 suspendre tous ses services au Canada.<\/p>\n

Deux modes de paiement bancaires populaires en 2018 pour les joueurs au Canada sont :<\/h3>\n
    \n
  1. Interac,<\/strong> qui est tr\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 et permet de transf\u00e9rer des fonds d'un compte bancaire canadien vers un casino sans r\u00e9v\u00e9ler d'informations financi\u00e8res sensibles.<\/li>\n
  2. Et iDebit,<\/strong> un portefeuille \u00e9lectronique bas\u00e9 au Canada qui relie votre banque \u00e0 votre compte de casino, rendant les transactions entre les deux rapides et s\u00e9curis\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

    Conclusion<\/strong><\/h2>\n

    Jouer au blackjack en ligne est donc l\u00e9gal au Canada<\/strong>, \u00e0 condition que le site du casino en ligne soit exploit\u00e9 depuis l'ext\u00e9rieur du pays. Cela signifie que si vous souhaitez vous rendre sur un casino en ligne depuis le Canada, vous devez vous assurer qu'il est tr\u00e8s r\u00e9put\u00e9, titulaire d'une licence et qu'il a fait ses preuves en proposant uniquement des services s\u00fbrs et s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

    Casinos en ligne canadiens recommand\u00e9s<\/h2>\n