Depuis sa réforme de 2024, Curaçao accorde une licence à chaque casino directement et exige des fonds des joueurs séparés ainsi qu'un service de règlement des litiges gratuit, mais il ne règle pas lui-même les réclamations.
Ce que signifie une licence Curaçao pour les joueurs
Curaçao délivre des licences aux casinos en ligne depuis les années 1990, mais la licence n'est plus ce qu'elle était. Pendant la majeure partie de cette période, les casinos exerçaient sous des sous-licences accordées par une poignée de titulaires privés de licences principales, avec des numéros de licence se terminant par /JAZ. Ce système a pris fin avec l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard de Curaçao, en vigueur depuis le 24 décembre 2024 : la Curaçao Gaming Authority (CGA) accorde désormais une licence à chaque opérateur directement, la sous-licence est interdite, et la période de transition pour les anciens sous-licenciés s'est achevée le 15 octobre 2025.
Selon les conditions actuelles de la licence, un casino sous licence Curaçao doit :
Conserver l'argent des joueurs, y compris les gains qui vous sont dus, sur un compte séparé, et disposer à tout moment de fonds suffisants pour payer les gains.
Utiliser des jeux certifiés par un laboratoire de test agréé par la CGA, et publier les règles et, dans la mesure du possible, le taux de redistribution de chaque jeu.
Vérifier votre identité au plus tard avant votre premier retrait, ne jamais accorder de crédit et interdire l'accès aux moins de 18 ans.
Proposer des limites de dépôt (l'assouplissement d'une limite prend effet après 24 heures), des périodes de réflexion et une auto-exclusion d'au moins un an, impossible à annuler pendant cette durée.
Mettre en place une procédure écrite de traitement des réclamations et vous donner un accès gratuit à un service indépendant de règlement des litiges.
Le nouveau système n'est pas encore stabilisé. En septembre 2026, le registre de la CGA indiquait pour de nombreux opérateurs « Évaluation en cours » pendant qu'elle se prononce sur leurs licences permanentes, et la CGA ne règle pas elle-même les litiges avec les joueurs. Les conditions d'un casino doivent également préciser que le droit et les tribunaux de Curaçao s'appliquent.
Réclamations et litiges
Adressez votre réclamation au casino dans les six mois suivant le problème. Il doit en accuser réception dans un délai d'une semaine et vous remettre une décision écrite et motivée dans les quatre semaines, délai qu'il peut prolonger une seule fois de quatre semaines supplémentaires. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez porter le litige devant l'un des services de règlement des litiges certifiés par la CGA, tels que CADRE, EGIS ADR, ABC-ADR, iGamingADR ou IBAS. Ce service est gratuit pour vous, la CGA s'attend à ce que sa décision lie le casino et à ce que la procédure ne dépasse pas 90 jours.
La CGA indique qu'elle ne peut ni assurer de médiation, ni rendre d'arbitrage, ni ordonner à un casino de vous indemniser. Vous pouvez néanmoins signaler un casino à [email protected], et la CGA peut agir contre un opérateur lorsqu'une réclamation, ou un ensemble de réclamations, révèle une infraction à la loi.
Qui gère la licence Curaçao
La Curaçao Gaming Authority est un organisme public indépendant de Curaçao, pays autonome du Royaume des Pays-Bas. Elle est issue du Gaming Control Board, une fondation créée en 1999, et a pris son nom actuel à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard, le 24 décembre 2024. Seule une société établie à Curaçao, avec au moins un administrateur qui y réside, peut détenir sa licence de casino.
Régulateur
Curaçao Gaming Authority (CGA), anciennement Gaming Control Board
Juridiction
Curaçao, Royaume des Pays-Bas
Loi
Ordonnance nationale sur les jeux de hasard (en vigueur depuis le 24 déc. 2024)
Numéros de licence
OGL/… ou CGA/… ; les numéros se terminant par /JAZ sont d'anciennes licences principales
Prend en charge les réclamations des joueurs
Non, signalements uniquement
Service indépendant de règlement des litiges
Obligatoire, gratuit pour vous
Comment vérifier une licence Curaçao
Un numéro de licence Curaçao actuel ressemble à OGL/2024/1307/0748 ou CGA/2025/994/1299, et le casino doit afficher le sceau vert de la CGA en pied de page. Un numéro se terminant par /JAZ seul est une ancienne référence de licence principale, et non la preuve d'une licence en vigueur.
Repérez le numéro de licence et le sceau vert de la CGA en pied de page du casino.
Cliquez sur le sceau. La barre d'adresse doit afficher cert.cga.cw ; il existe une adresse imitée qui utilise des tirets à la place des points. Vérifiez que le certificat mentionne la même société et le même numéro de licence, et que l'adresse web exacte sur laquelle vous vous trouvez figure dans sa liste de domaines autorisés. La CGA indique qu'un site dont le domaine est absent doit être considéré comme non autorisé.
Sur la page du registre des licences de la CGA, ouvrez le PDF des licences de jeux en ligne, recherchez-y le numéro de licence ou le nom de la société, et lisez la colonne du statut.
Consultez le registre des sanctions sur la même page ainsi que les avertissements publics de la CGA pour y chercher la société ou l'adresse web.
L'Ordonnance nationale de Curaçao sur les jeux de hasard offshore devient la base de ses licences de jeux en ligne.
1996
La première licence principale, 1668/JAZ, est accordée à Cyberluck. Les titulaires de licences principales accordent ensuite des sous-licences à des casinos en ligne dans le monde entier.
1999
Le Gaming Control Board est créé. À partir de mars 2020, il a pour mandat d'octroyer des licences et de superviser les jeux en ligne.
2023
À partir du 15 novembre, les opérateurs peuvent demander une licence directement auprès du Gaming Control Board au lieu de passer par un titulaire de licence principale.
2024
L'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard entre en vigueur le 24 décembre. Le Gaming Control Board devient la Curaçao Gaming Authority et la sous-licence est interdite. Quatre jours plus tôt, la Cour suprême néerlandaise confirme une décision selon laquelle un titulaire de licence principale est responsable, avec son casino sous-licencié, des gains impayés.
2025
La période de transition pour les anciens sous-licenciés prend fin le 15 octobre, et les premières licences permanentes sont datées du 24 décembre.
2026
La CGA publie des avertissements concernant des sites affichant de faux sceaux et de faux certificats de la CGA, y compris des sites qui empruntent le nom d'un véritable titulaire de licence.
FAQ sur la licence Curaçao
Une licence de jeu Curaçao a-t-elle encore de la valeur en 2026 ?
Oui, mais elle a complètement changé. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance nationale sur les jeux de hasard le 24 décembre 2024, la Curaçao Gaming Authority accorde une licence à chaque opérateur directement, exige des fonds des joueurs séparés et des jeux certifiés, et interdit la sous-licence. Elle ne règle toujours pas elle-même les litiges avec les joueurs.
Comment vérifier qu'un casino détient réellement une licence Curaçao ?
Cliquez sur le sceau vert de la CGA en pied de page du casino ; il doit ouvrir un certificat sur cert.cga.cw mentionnant l'opérateur, son numéro de licence et l'adresse web exacte que vous visitez. Recherchez ensuite le numéro de licence dans le PDF des licences de jeux en ligne sur la page du registre de la CGA et lisez la colonne du statut.
Que signifie un numéro de licence se terminant par /JAZ ?
Des numéros tels que 8048/JAZ ou 1668/JAZ renvoient aux anciennes licences principales délivrées sous l'ancienne loi de Curaçao, que les casinos utilisaient par le biais de sous-licences. La période de transition pour les anciens sous-licenciés s'est achevée le 15 octobre 2025 ; un numéro /JAZ seul ne prouve donc pas l'existence d'une licence Curaçao en vigueur.
La Curaçao Gaming Authority m'aidera-t-elle si un casino refuse de payer ?
Pas directement. La CGA indique qu'elle ne peut pas assurer de médiation dans les litiges ni ordonner à un casino de payer, même si vous pouvez signaler le casino à [email protected]. Pour obtenir une décision, il faut passer par la procédure de réclamation du casino, puis par un service de règlement des litiges gratuit certifié par la CGA, dont la CGA attend qu'il conclue en 90 jours.
Quelles protections un casino sous licence Curaçao doit-il offrir aux joueurs ?
Les fonds des joueurs doivent être conservés sur un compte séparé, les jeux doivent être certifiés par un laboratoire de test agréé par la CGA, et le casino doit disposer d'une procédure écrite de traitement des réclamations avec un accès gratuit à un service de règlement des litiges. Il doit aussi vérifier votre identité avant votre premier retrait et proposer des limites de dépôt, des périodes de réflexion et une auto-exclusion d'au moins un an.
Puis-je me fier uniquement au sceau de la CGA ?
Non. La CGA a mis en garde contre des sites qui ont copié son sceau ou affiché de faux certificats, certains utilisant le nom d'un véritable titulaire de licence. Vérifiez que le sceau ouvre bien cert.cga.cw et que votre adresse web exacte figure dans la liste, puis recoupez avec le registre.
Tum administre BlackjackInfo.com et modère son forum, et travaille depuis plus de dix ans dans le réseau LCB de sites d'affiliation de casino, de poker et de paris sportifs.
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