Est-il légal de jouer au blackjack en ligne au Canada ?

Légalité des casinos au Canada – La situation actuelle

Le Canada est divisé en trois territoires et 10 provinces. Chacune de ces provinces s'est vu confier la lourde responsabilité de superviser les jeux d'argent sur son territoire – qu'il s'agisse des jeux dans les établissements physiques ou dans les casinos en ligne relève de la juridiction locale.

Il appartient aux gouvernements provinciaux de décider quel type de jeu d'argent doit être légal sur leur territoire. Jusqu'à présent, la plupart des jeux d'argent en établissement physique ont été légalisés; les casinos de bingo et les autres casinos relèvent de l'autorité provinciale, tandis que les courses de chevaux sont généralement encadrées par les gouvernements fédéraux.

Les différents casinos proposant des services de jeu dans les différentes provinces doivent obtenir des permis auprès du gouvernement provincial pour exercer leur activité. Ces permis sont en fait des lois adoptées par les législateurs afin de protéger les joueurs canadiens en obligeant tous les casinos à s'enregistrer. Cela signifie qu'ils doivent respecter les lois sur l'équité et la transparence, faute de quoi ils s'exposent à des sanctions.

Le blackjack en ligne est-il légal ?

En tant que joueur canadien, vous serez ravi d'apprendre que vous ne pouvez pas être poursuivi pour avoir joué au blackjack en ligne, car c'est légal. Les casinos offshore sont également à l'abri des poursuites, mais ceux qui sont situés dans l'une des provinces canadiennes sans y détenir de licence peuvent être poursuivis, et l'ont déjà été par le passé.

La plupart des provinces, comme Ontario, le Québec, le Manitoba et les la Colombie-Britannique ont légalisé la plupart des formes de jeux d'argent. Cependant, les lois canadiennes sur les jeux d'argent n'autorisent les casinos en ligne à offrir leurs services aux joueurs d'autres provinces que lorsqu'il existe un accord interprovincial entre les deux provinces. En revanche, les casinos en ligne offshore ne peuvent pas être poursuivis dès lors qu'ils détiennent une licence valide leur permettant de proposer des services de casino en ligne aux joueurs canadiens.

En fait, dans l'histoire des casinos en ligne canadiens, une seule entreprise a été poursuivie en vertu des lois canadiennes sur les casinos. Starnet – une société enregistrée aux Caraïbes ‘illégalement’ avait l'un de ses bureaux à Vancouver.  Elle a par la suite été condamnée à une amende de 100 000 $ et à verser 6 000 000 $ à la province de la Colombie-Britannique.

Selon l'article 202(1)(d) du Code criminel canadien, constitue une infraction le fait d'enregistrer des paris ou de vendre une cagnotte.22 Si une exploitation de jeux en ligne a ses serveurs de base de données, qui enregistrent les paris, situés au Canada, cela pourrait contrevenir à cet article du Code.

Ainsi, la base de données et les serveurs de Starnet étaient situés hors du Canada et enregistraient des paris provenant de l'extérieur du pays, mais les tribunaux ont estimé qu'il existait de nombreux autres liens rattachant l'entreprise à des activités au Canada, et lui ont donc imposé d'obtenir une licence si elle voulait garder son bureau canadien ouvert.

Le Canada ne parvient pas à adopter une loi autorisant les paris sportifs simples

En septembre 2016, les amateurs canadiens de paris sportifs ont été déçus lorsque le gouvernement a déclaré qu'il n'adopterait pas le projet de loi C-221 sur les paris sportifs sûrs et réglementés présenté par Brian Masse, député de Windsor-Ouest.

Comme aux États-Unis, le Canada a des lois très strictes encadrant les jeux d'argent en ligne, les paris sportifs et les casinos. Cependant, parier sur le sport peut être un peu compliqué, car les parieurs doivent placer des paris combinés plutôt que des paris simples. Les lois en vigueur, telles qu'inscrites dans le Code criminel, impliquent que tous les bookmakers canadiens ne sont autorisés à proposer que des paris combinés, c'est-à-dire des paris multiples.

Le projet de loi de Brian Masse espérait abroger cette règle et légaliser tous les paris sportifs simples afin que les Canadiens puissent placer des paris simples plutôt que des paris combinés.

Ainsi, alors que les bookmakers canadiens ne sont autorisés à proposer que des paris combinés sur les événements sportifs, ceux qui sont situés offshore ne sont pas concernés par ces règles. C'est peut-être la raison pour laquelle la plupart des Canadiens semblent préférer les bookmakers internationaux, car il est beaucoup plus facile de parier chez eux et d'obtenir des cotes améliorées. Ils peuvent aussi y placer des paris combinés sans enfreindre la loi.

Il convient de noter que ce n'est pas la première fois que le projet de loi est présenté au Parlement. En 2012, le projet de loi C-290 sur les paris sportifs sûrs et réglementés a réussi à passer à la Chambre des communes, mais a été rejeté au Sénat. Et en raison du fonctionnement du Parlement canadien, ce projet de loi ne pourra pas être de nouveau examiné avant octobre 2019 au plus tôt, date des prochaines élections fédérales. Cela signifie que les amateurs canadiens de paris sportifs devront s'en tenir aux paris combinés jusque-là.

Les lois américaines qui affectent les modes de dépôt au Canada

Si les lois régissant le secteur canadien des casinos en ligne sont progressistes, la situation juridique aux États-Unis n’est pas aussi claire depuis l'introduction de l'UIGEA. Malheureusement, cela touche non seulement les joueurs américains, mais aussi les joueurs canadiens, et a eu des répercussions sur la manière dont les joueurs canadiens effectuent leurs dépôts en ligne.

Les banques, en particulier celles qui ont de solides liens avec les États-Unis, sont nerveuses à l'égard des lois américaines, surtout lorsqu'il s'agit d'effectuer des transactions financières avec des plateformes de casino en ligne. Cela a conduit à une situation où certains modes de dépôt canadiens légaux ont été bloqués par certaines de ces banques. Cela a aussi conduit Skrill – un portefeuille électronique populaire auprès de nombreux bookmakers et casinos en ligne – à suspendre tous ses services au Canada.

Deux modes de paiement bancaires populaires en 2018 pour les joueurs au Canada sont :

1. Interac, qui est très sécurisé et permet de transférer des fonds d'un compte bancaire canadien vers un casino sans révéler d'informations financières sensibles.
2. Et iDebit, un portefeuille électronique basé au Canada qui relie votre banque à votre compte de casino, rendant les transactions entre les deux rapides et sécurisées.

Conclusion

Jouer au blackjack en ligne est donc légal au Canada, à condition que le site du casino en ligne soit exploité depuis l'extérieur du pays. Cela signifie que si vous souhaitez vous rendre sur un casino en ligne depuis le Canada, vous devez vous assurer qu'il est très réputé, titulaire d'une licence et qu'il a fait ses preuves en proposant uniquement des services sûrs et sécurisés.

Casinos en ligne canadiens recommandés

• Bodog
• 888
• Casino Cruise

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